Mentions légales

Confidentialité des données personnelles

Il n' y a pas de cookies sur le site. Il n' y a pas d’enregistrement ni de traitement ni d’utilisation des données.

 

Les coordonnées

Microbrasserie ORTAN

5 rue Vincent Auriol

Appartement C010

31100 Toulouse

E-mail : contact@microbrasserieortan.fr 

SIRET : 892 837 337 00013

 

Editeur du site

Développement : Garance Caillet 

Graphiste des étiquettes : Mélissa Boynard

Hébergement : Jimdo

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la Microbrasserie Ortan, EI, SIRET 892 837 337 00013, et par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à une commande via ce site Internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, la Microbrasserie Ortan et l’acheteur, et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais de ce site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par la Microbrasserie Ortan.

La Microbrasserie Ortan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits réservables sont ceux qui figurent dans à la page Commander publiés sur ce site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant sur la page Commander sont des prix HT en euros, le statut de microentreprise n'étant pas assujetti à la TVA.

La Microbrasserie Ortan se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La Microbrasserie Ortan se réserve le droit d'ajouter des frais de livraison, en fonction des demandes de l'acheteur et de lieux de dépôt personnalisés.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement : remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ainsi que ses coordonnées ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; et indiquer le choix de son moyen de paiement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Microbrasserie Ortan enverra un courrier électronique, confirmant ainsi la commande.

 

Modalités de paiement

Le montant total est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou en liquide. 

Les ventes étant à leur début, je fais pour le moment des facturettes mais le support des factures est soumis à évolution sur les prochains mois.

 

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse du point de dépôt  indiquée dans le bon de commande ou par accord mutuelle et écrit entre l'acheteur et la Microbraserie Ortan.

Les ventes étant à leur début, les conditions de livraison sont soumises à évolution sur les prochains mois. 

 

Archivage - Preuve

La Microbrasserie Ortan archivera les bons de commandes et les factures. Les registres de la Microbrasserie Ortan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Microbrasserie Ortan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Microbrasserie Ortan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sauf à en obtenir l'autorisation écrite de la part de Garance Caillet.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout produit ouvert ou consommé, même partiellement, ne sera ni repris ni échangé.